by Bienvenue, pour t'aider dans la concrétisation de ton projet, on t'invite à lire notre guide pour devenir un créateur freelance libre et indépendant.
Tu as envie de créer ton entreprise, d’être maître de tes horaires, de trouver tes clients, ou de te lancer dans de nouveaux projets ? Et tu souhaites devenir travailleur autonome ?
Viens-tu de poser tes valises au Québec ? Ou tu es employé ici depuis des années ? Et là, tu te grattes la tête pour savoir comment procéder ?
Vas-tu crouler sous des kilos de paperasse ? Vas-tu devoir faire des dizaines de déclarations ?
La bonne nouvelle, c’est que les démarches pour avoir le statut de travailleur autonome sont vraiment très simples. Évidemment, il y a quelques subtilités !
Voici un résumé dans la vidéo ci-dessus mais, si tu veux plus de détails, je te recommande de lire cet article 🙂
La liberté d’être travailleur autonome ou freelance !
Je suis déjà passée par cette étape. En effet, je suis freelance depuis mon arrivée ici, en 2011. Comprendre le fonctionnement administratif de ce statut n’a pas toujours été facile !
J’ai dû faire une pause pendant un peu plus d’un an pour des raisons de visas. Mais j’ai aussi été employée, tout en faisant des missions en freelance à côté.
Étant designer graphique, je ne te cache pas que tout l’aspect administratif n’était pas trop mon fort, mais j’y ai presque pris goût ! Bon, n’exagérons rien ! Mais quand même, je suis toujours curieuse de connaître le meilleur statut pour mettre en route mes projets.
Sommaire
Pour tes démarches, voici les différents points que nous allons aborder :
- De travailleur autonome à nomade numérique
- Définir le statut de travailleur autonome
- Vérifie si tu peux prétendre à ce statut si tu immigres au Québec
- Te déclarer en tant que travailleur autonome
- Déterminer ton inscription aux taxes TPS/TVQ
- Définir tu dois être inscrit au Registraire des entreprises
- Aborder le prélèvement à la source ou plutôt les acomptes provisionnels.
Ce résumé peut faire peur, mais tu n’auras probablement pas toutes ces étapes à remplir en débutant. Lorsque je me suis lancée la toute première fois en autonomie ici, ça a été mille fois plus simple que lorsque je l’ai fait en France ! Si tu es comme moi, graphiste, tu n’auras pas à te soucier de la maison des artistes, ni de BIC ou de BNC par exemple.
Mais avant d’en arriver là, il m’a fallu comprendre comment marchait ce statut en arrivant au Québec. J’avais envie d’être travailleur autonome, de développer ma clientèle. Mais, je n’avais pas vraiment de référent ici pour me guider. Évidemment, j’ai fait des recherches, mais j’aurais bien aimé voir une vidéo ou un article qui me résume la situation.
De travailleur autonome à nomade numérique
D’ailleurs, j’ai profité du statut de travailleur autonome pour faire un tour du monde pendant un an !
Je pouvais travailler pour des clients français ou québécois, tout en étant en Nouvelle-Zélande ou en Australie, par exemple.
Si tu es un créateur, il y a de grandes chances que tu puisses exercer ton métier de n’importe où dans le monde.
Il ne faut juste pas dépasser le temps réglementaire dans un pays pour ne pas devenir résident là-bas. En général, c’est 6 mois + 1 jour. Il y a d’autres subtilités pour définir ta résidence fiscale mais on en reparlera dans un prochain article.
Un des premiers pas pour monter ton activité est de résoudre la question des démarches administratives.
Ce point peut être un frein.
Un mur.
Une angoisse. Et puis… cette nouvelle série sur Netflix est tellement plus alléchante que de se mettre le nez dans les sites gouvernementaux…
En même temps, si tu me lis, c’est que tu as un peu lutté contre le monstre nommé procrastination !
Bravo !
Je vais te donner les principes de bases sur les démarches à effectuer pour obtenir ce statut.
MAIS ATTENTION, C’EST TA RESPONSABILITÉ DE T’ASSURER DE TON STATUT ET DE VÉRIFIER LES INFORMATIONS. ENTOURE-TOI DE PROFESSIONNELS ET N’HÉSITE PAS À COMMUNIQUER AVEC LES IMPÔTS ET AUTRES AGENCE GOUVERNEMENTALES.
En passant, voici un guide que j’ai rédigé pour te préparer au lancement de ton activité en autonomie. Il s’adresse aux créateurs, photographes, graphistes, rédacteurs…
J’y regroupe les bonnes pratiques à mettre en place pour te lancer intelligemment : ne plaque pas tout sur un coup de tête ! Prépare-toi pour ne pas retourner à la case départ, et je sais de quoi je parle…
Fais appel à un comptable ou au gouvernement
Par contre, je ne suis pas comptable, avocate ou agente chez Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
Ici, je te dresse le tableau global, mais fais bien tes recherches selon TA situation.
D’une manière générale, je te recommande de discuter ou d’avoir un comptable agréé qui saura te guider pour ta déclaration d’impôts et tes taxes. Au Québec, un bon comptable n’est pas si cher et te fera économiser plus que ce qu’il te coûtera. En plus, tu devras faire une déclaration d’impôts pour le provincial (Québec) et une deuxième déclaration pour le fédéral (Canada). Alors, autant te dire que tu sauveras également beaucoup de temps.
Tu devrais aussi contacter Revenu Québec ou l’agence de revenu Canada pour poser tes questions.
Quelles sont les conditions pour être considéré comme un travailleur autonome ?
Dans un premier temps, valide que ton statut est bien travailleur autonome et pas salarié. Cela peut paraître bête, mais certains employeurs ou toi-même pouvez vous mettre en défaut, si par exemple :
- tu travailles à temps plein chez ton client ;
- qu’il est ta seule ou principale source de revenus ;
- que tu utilises son matériel ;
- il y a une relation de subordination entre toi et le client ;
Si tu es travailleur autonome, tu remplis des missions définies avec un résultat attendu, défini par une temporalité.
Exemple de Jeanne la fausse freelance
Jeanne va au bureau de l’entreprise Fancy & Famous tous les matins. Une jeune startup florissante, sur le toilettage sur demande. Elle utilise le matériel de l’ordinateur mis à disposition par Jean-Luc. C’est le cofondateur, directeur des ventes et réceptionniste.
Jeanne a une vague idée de ce qu’elle devra accomplir et attend les directives de Jean-Luc. Il détermine les plans d’action à mettre en place par Jeanne pour faire prospérer son entreprise. Jeanne doit le facturer tous les mois, ou toutes les deux semaines et n’obtient de revenus que par ce travail.
→ Dans ce cas, Jeanne ne doit donc pas avoir le statut de travailleur autonome, mais de salarié. Jean-Luc est considéré comme un employeur et doit payer les charges sociales reliées à l’emploi de Jeanne.
→ Par contre, si Jeanne apporte son MacBook Pro, ou mieux, travaille de chez elle ou de ses propres bureaux dans un espace de co-working et qu’elle a une mission précise, alors elle peut être considérée comme travailleuse autonome.
Pour résumer : ne vous faites pas passer pour un travailleur autonome si vous êtes dans une situation d’employé. S’il y a un contrôle, ton employeur devra sûrement payer des charges sociales de retard.
Tu trouveras ici plus de détails fournis par revenu Québec.
Immigrer et être freelance au Québec
Pour pouvoir être travailleur autonome, tu auras besoin d’un permis ouvert.
Le Permis vacances travail (PVT), le permis post-diplôme ou la résidence permanente entrent dans cette catégorie.
Je te recommande cependant de vérifier ce que ton permis de travail t’autorise. En effet, il peut arriver que la législation change.
Ces permis te donnent l’avantage de pouvoir travailler pour n’importe quel employeur ou de créer ton entreprise.
Si tu as un permis de travail fermé qui te rattache directement à ton employeur, tu n’auras pas le droit d’exercer en tant que travailleur autonome.
Si tu envisages de changer de permis de travail au Canada, et que tu souhaites conserver ton activité de travailleur autonome, reste vigilant.
Tu peux aussi avoir un permis de travail ouvert grâce à un conjoint, tu seras cependant relié à son permis.
Bon maintenant que la parenthèse immigration au Québec est passé, nous pouvons rentrer dans le vif du sujet ! Yeah !
Comment se déclarer comme travailleur autonome au Québec ?
Il n’y a pas d’inscription particulière, pour commencer. Cela se fera surtout lors de ta déclaration d’impôt.
1 — Facture tes clients
La première étape est la facturation de tes clients. Tu n’auras pas de numéro d’entreprise particulier à indiquer. Numérote et date tes factures.
À noter : c’est la date de facturation et non la date de réception du paiement qui compte lors de ta déclaration d’impôt.
Exemple : Tu factures le 12 décembre 2019, mais reçois le paiement en janvier 2020. Tu devras donc déclarer ce revenu pour l’année 2019.
2 — Maintiens un fichier de revenus et de dépenses.
Tu dois conserver un dossier avec tes relevés, preuves de paiements, factures, frais, etc.
Je te conseille d’utiliser soit un logiciel de comptabilité ou un bon vieux fichier Excel ou Numbers.
Inscris tes dépenses et tes revenus.
Tu devras catégoriser tes dépenses dans des catégories :
- Frais de bureau
- Assurances
- Publicités
- etc. Il faudra t’adresser à un comptable pour t’assurer de la bonne catégorisation ou ce document de revenu Québec peut t’aider.
Si tu travailles à la maison, tu pourras déduire une partie de tes charges ! Par exemple un pourcentage de ton forfait internet, de ton loyer ou encore de ton électricité.
3 — Déclare tes revenus de travailleur autonome sur ta déclaration d’impôts.
Tu devras indiquer ton revenu brut, ton chiffre d’affaires en tant qu’indépendant, puis net, c’est à dire moins tes frais.
Pour la déclaration, regarde bien le tout avec quelqu’un de compétent, pour ne pas faire d’erreurs.
Petite note sur tes frais déductibles :
Tes gros investissements de type ordinateurs, Cintiq, appareil photo professionnel, etc. ne sont pas déductibles sur un an. Tu ne peux indiquer qu’un pourcentage de ce montant sur la première année, puis sur les années suivantes.
Consulte également le site de Revenu Québec et de l‘ Agence du revenu du Canada.
Voilà tu es travailleur autonome, et bonne nouvelle, tu peux commencer dès maintenant !
Maintenant que tu es travailleur autonome, regardons tes prochaines obligations. Parce que sans ces petites subtilités c’est moins drôle !
L’inscription aux taxes.
Si tu es comme moi avant cette fameuse inscription, j’étais perdue, angoissée… Les taxes me semblaient être une étape insurmontable. Avec quelques conseils et appels, je suis passée à travers et tout va pour le mieux !
Petit rappel sur le concept des taxes TPS/TVQ.
C’est comme la TVA en Europe, sauf que les taux sont différents et que cela se sépare en taxe fédérale (TPS) et provinciale (TVQ).
Cette taxe est collectée par les entreprises, et remise à l’État. Elle doit s’appliquer sur le produit fini et est payée par l’usager final.
Par exemple, lorsque tu achètes un T-shirt à 10 $ hors taxes, le prix final est de 11,15 $.
Le 1,15 $ de taxe est mis de côté par le commerçant pour le reverser à l’État.
Ici, le particulier ne reverra pas ces 1,15 $.
Par contre, pour éviter que le coût du produit final n’augmente à l’infini, les entreprises ne paient pas la taxe. Imagine si on avait appliqué + 15 % à chaque étape de la fabrication, de la communication, de la distribution du T-shirt. Son prix aurait doublé peut-être même triplé.
Donc quand tu es inscrit aux Taxes TPS/TVQ, tu dois facturer les 15 % à ton client que tu mets de côté pour les rendre à l’État. Et par contre si tu achètes un produit relié à ton activité de travailleur autonome, tu vas payer au vendeur le prix hors taxes + la TPS et la TVQ. Par contre, là c’est l’État qui doit te rembourser.
Donc il peut arriver que tu aies plus de dépenses que de revenus :dans ce cas là, tu peux te retrouver avec un remboursement de Revenu Québec et de l’Agence du Canada.
Cela peut arriver quand tu dois faire beaucoup de dépenses ou que tes clients ne sont pas au Québec ou au Canada (donc non assujettis aux taxes) par exemple.
Quand s’inscrire à la TPS/TVQ quand on est travailleur autonome ?
Tu dois t’inscrire aux taxes obligatoirement si tu fais un chiffre d’affaires de plus de 30 000 $ sur un trimestre civil, ou si tu as fait ce chiffre d’affaires sur les 4 derniers trimestres.
Mais tu n’es pas obligé d’attendre d’atteindre le palier des 30 000 $ pour t’inscrire.
C’est peut-être une bonne idée si tu dois investir dans beaucoup de matériel. Cela te permet de déduire presque 15 % de tes charges !
Cela peut faire beaucoup d’économies si tu achètes un MacBook Pro, un A7SIII ou encore une Cintiq !
Évidemment, c’est un peu plus de gestion, mais cela peut en valoir la peine. De plus, si tes clients sont des entreprises, cela te permet d’avoir un peu plus de crédibilité.
Par contre, si tes clients sont des particuliers et que tu fais moins de 30 000 $, leur charger les taxes est un désavantage pour eux, car ils paient plus et pour toi, car tu es plus cher sans gagner plus !
Pour déclarer les taxes, tu pourras le faire soit de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle. À toi de voir ce qui fonctionne le mieux pour ton activité !
Pour t’inscrire appelle Revenu Québec, ils te guideront pas à pas. Cela m’a pris 15 minutes ! Et n’hésite pas à poser des questions.
Si ton entreprise porte ton nom sans aucun ajout, tu n’as pas de démarches supplémentaires à effectuer !
Le registraire des entreprises.
Si tu souhaites donner un nom différent du tien, ou que tu veux l’appeler Sebastien Tremblay Design, tu devras l’enregistrer au registraire des entreprises.
Tu auras également un numéro NEQ qui te permet de gérer certaines tâches en ligne.
Pour t’inscrire rendez-vous ici : Immatriculer une entreprise – Registraire des entreprises
Aborder le prélèvement à la source ou plutôt les acomptes provisionnels.
Concernant tes impôts, grosso modo, tu n’en paieras que sur tes revenus. Donc si tu as facturé 100 dollars, mais dépensé 100 dollars dans le cadre de ton activité professionnelle, tu n’auras pas d’impôts à payer puisque ton revenu est de 0. Évidemment, il y a des subtilités, puisque tu dois notamment payer des cotisations pour la retraite.
Si ton entreprise fonctionne bien, tu devras payer des acomptes provisionnels, c’est une forme de prélèvement anticipé.
Donc, petit conseil, soit généreux, quand tu mets de l’argent de côté pour tes premières années d’exercices.
En effet, le site de revenus Québec indique que tu dois les payer si tu réponds aux deux conditions suivantes :
- l’impôt net que tu estimes devoir payer pour l’année courante dépasse 1 800 $ ;
- ton impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l’une ou l’autre des deux années précédentes.
Et si tu incorporais ton entreprise ?
Si ton entreprise prospère ou que tu souhaites limiter les risques, tu peux aussi considérer d’incorporer ton entreprise. La fiscalité y est plus intéressante, cela te protège plus. Par contre, c’est plus lourd à gérer et demande des frais.
Personnellement, je suis bien avec le statut de travailleur autonome pour le moment. J’aime sa flexibilité et sa simplicité.
Comme je n’ai pas encore d’expérience sur l’incorporation d’entreprise, je ne m’étendrais pas sur ce statut. Mais promis, je le ferai si je me lance dans l’aventure.
À retenir :
- Commence par valider que tu peux bien te considérer comme travailleur autonome
- Si tu es un immigré, vérifie que ton permis de travail est un permis ouvert
- Déclare tes dépenses et tes revenus lors de la prochaine déclaration d’impôt
- Détermine si tu dois t’inscrire à la TPS et à TVQ
- Si tu as un nom d’entreprise différent de ton prénom et ton nom, inscris-toi au registraire des entreprises
- Prépare-toi à payer des acomptes provisionnels.
Alors, tu te lances à ton compte ?
Raconte-nous en commentaire quel est ton projet ! As-tu des difficultés pour démarrer ? Quelle activité veux-tu créer ?
Si tu as besoin d’aide pour démarrer du bon pied, rendez-vous ici 🙂
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Hello ! Je trouve ton ton article super intéressant et clair.
Je suis Française et je viens de finir une école pour être Designer Graphique. On nous a expliqué certains points en étant en entreprise/agence et à son compte, mais j’avais besoin d’encore plus d’infos car j’ai déjà des demandes et c’est super excitant !
Merci pour ton article et le guide, bonne continuation
Noémie
Bravo Noémie pour ton parcours ! Si tu as des questions, n’hésite pas 🙂
Bonjour Noémie,
Je suis actuellement en pvt à Montréal, depuis maintenant 8 mois je suis en vois à devenir free-lance dans le domaine de l’illustration, j’aimerai également ouvrir une boutique e-commerce (t-pop) afin d’avoir des produits dérivés de mes illustrations, la question que je me pose: débutant complètement dans le free-lance ais je le droit d’ouvrir une boutique e-commerce ou la fabrication est en France?
Coucou ! bonne question ! Dans les faits oui tu peux avoir une boutique en ligne, par contre, je ne connais pas les impacts d’avoir la fabrication en France, il faudrait que tu regardes si d’un point de vu « Taxes » – importation et exportation, cela joue un rôle. Contacte Revenue Québec, ils te répondront plus en détail. Ils sont relativement joignable 🙂
Wouah! Super article complet, merci pour ce beau résumé et très jolies photos!
Je suis au Québec en permis ouvert depuis un an pour encore deux ans, en France j’avais une auto-entreprise d’assistante administrative que j’ai fermé en partant, suite à des sollicitations de mes anciens clients je pense me remettre en » selle », par conséquent une question se pose à ton avis : puis-je facture des clients en France tout en étant au Québec en travailleur autonome, selon toi et faut il que j insere une taxation particulière dans les factures ? Merci pour tes précieuses informations, belle journée! Marine
Merci Marine pour ton message ! Oui, tu peux facturer tes clients en tant que travailleur autonome au Québec (80% des nos clients sont en France). Ton statut dépend de ton lieu de résidence fiscale. Puisque tu vis au Québec, alors ton entreprise est québécoise. Pour les taxes, normalement, il n’y en a pas. Par exemple, si tu es inscrite à la TPS TVQ, tu ne dois pas la facturer à ton client français. Pour la TVA, il faudra que tu vérifies, car c’est un véritable sac de noeuds. Je t’invite à vérifier avec les impôts selon TA situation. À bientôt ! Clem
Bonjour,
Un potentiel client français me demande dans le contrat que nous devons signer ensemble un numéro SIRET (numéro d’enregistrement spécifique à la France) que je n’ai pas puisque je suis résidente canadienne et travailleur autonome facturant à mon nom. Aussi, pourriez-vous me confirmer que je peux signer ce contrat avec ce client et émettre une facture auprès de lui sans problème. Je vous remercie beaucoup pour votre aide et réponse.
Bien cordialement,
Isabelle
Bonjour Isabelle,
Je travaille avec des clients Français (dont des institutions qui sont très pointilleuses sur ce genre de détails).
Ce que tu peux expliquer à ton client, c’est tout simplement qu’ici il n’y a pas de numéro SIRET au Canada.
S’il veux associer un numéro à ton entreprise. Tu peux proposer de leur transmettre ton NEQ. Dans ce cas, inscrits-toi au registraire des entreprises pour le recevoir. Ça va assez vite pour le recevoir.
Oui, tu peux transmettre et émettre une facture pour des clients étranger 🙂
Bonne journée !
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise depuis 4 ans en France.
J’aimerais continuer mon activité au Québec.
J’ai lu que pour démarrer une activité de travailleur autonome il fallait un dépôt de démarrage de 25000$ à 50000$, ainsi qu’un avoir net de 100000$, ce que je trouve énorme, notamment pour un statut simplifié comme celui-ci.
Pourriez-vous me dire si ces informations sont valables?
Merci beaucoup !
Très belle soirée à vous!
Coucou Stephy,Lorsque tu parles des dépôts, c’est pour obtenir un permis de travail de type « indépendant ». Car si tu as un permis de travail ouvert tu n’auras pas besoin de dépôt ou autre. Par exemple, un permis de travail ouvert est un PVT, un permis relié à celui de son ou sa conjoint(e), une résidence permanente.
Bonjour,
Merci pour cet article qui m’a éclairé sur beaucoup de choses !
J’ai juste une petite question supplémentaire. Je m’interroge au niveau de mes droits après avoir obtenu ce statut :
Si par exemple je suis en PVT, une fois que le statut de travailleur autonome est obtenu et que j’ai déclaré mes revenus au Quebec, quel statut vais-je avoir au niveau de l’immigration ? est-ce une résidence permanente ou un autre visa que le PVT ?
Merci beaucoup !
Le fait que tu sois travailleur autonome ne change pas ton permis de travail.
Ton pvt est un permis de travail ouvert. Ce qui te permet de travailler à ton compte ou pour un employeur.
mais, attention si tu es en PVT et que tu as l’intention de poursuivre ton activité en autonome après la fin de ton PVT, à t’assurer d’accéder à un permis ouvert par la suite (comme la RP)
Bonjour,
Je suis encore en France, mais nous allons arriver à Québec début Août. Je serai en permis ouvert rattaché au PTF de ma femme. Je travaille actuellement dans une société de service informatique pour un client et ce client aura encore besoin de moi un certain temps.
J’étais en train de me dire que je pourrai me mettre en travailleur autonome, mais ce serait uniquement pour ce client. Ce serait avec mon matériel, dans mon logement et à mes horaires.
D’après ce que j’ai compris, le fait que se soit uniquement pour un client risque de me faire mal voir du côté de l’administration Québécoise.
Pourrais-tu me dire ce que tu en penses ?
Salut! Mille merci pour vos informations!! Heureusement que des sites comme le votre existe. J’aimerais connaître votre avis sur ma situation : je suis travailleuse autonome à Montréal (animatrice d’atelier d’art dans une association 8h/mois). Je réalise ma première facture; comment savoir le montant des taxes liés à mes prestations ? (je suis payé 30$/h). Merci beaucoup pour vos lumières…!
Hello Céline !
Merci pour ton message ! Je ne suis pas sûre de comprendre ta question ? Déjà, est-ce que tu es inscrite aux taxes ? Car si tu n’es pas inscrite, tu ne peux ni charger ni déduire la TPS et la TVQ ☺️
Bonjour, je suis sur quebec en permis ouvert et j’aimerais me lancer en tant que professeur de Français autant en ligne qu’en présentiel. Je suis sur une plateforme qui me prend 30% de mes revenus (est ce que je dois déclarer ces revenus meme si on me prend deja une comission ?) et si j’ai bien compris tant que je ne dépasse pas les 30 000 dollars pas besoin de s’inscrire aux taxes ?. Merci beaucoup j’ai 23 ans
Hello ! Au Québec tu es imposé sur tes bénéfices pas ton CA donc tu paieras de l’impôt sur ce que tu gagnes après avoir enlevé les frais de plateforme. Pour les taxes, oui, mais c’est une erreur de ne pas s’inscrire aux taxes car tu peux récupérer la TPS/TVQ sur tes achats pro, une partie de ton logement, tel, internet, assurances, etc. Prends un comptable pour t’aider, tu seras largement gagnant.